Journée internationale de la jeunesse du 12 Août 2018, Congo Peace Network a organisé un forum citoyen sur «Les Rôle et missions d’un député provincial.»

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Journée internationale de la jeunesse du 12 Août 2018, Congo Peace Network a organisé un forum citoyen sur «Les Rôle et missions d’un député provincial.»

Dans le cadre de la commémoration de la journée internationale de la jeunesse du 12 Août de chaque année, Congo Peace Network a organisé un forum citoyen sous le thème : « Rôle et missions d’un député provincial.»

En présentant les contextes de l’organisation de l’activité, la coordinatrice nationale de Congo Peace Network, Mme Germaine KIGWENE a expliqué aux participants que ce forum citoyen avait comme principaux objectifs :

– D’offrir aux jeunes un cadre de d’échange leur permettant de mieux cerner le rôle et les missions dévolues un député provincial afin de guider leur choix lors des scrutins du 23 décembre prochain

– D’aider les jeunes aspirants en politique à comprendre le travail attendu d’un député provincial, en tant qu’élu du peuple ;

– D’échanger sur les enjeux et défis liés aux élections provinciales à venir et au processus électoral en cours ;

– D’expliquer aux candidats à la députation les rôles et missions qu’ils vont avoir une fois élu par la population.

Germaine Kigwene

La parole a été accordée à l’orateur du jour, Me Eddy BYAMUNGU avocat au barreau de Goma et assistant à la faculté de Droit à l’Université Libre des Pays des Grand-Lacs ;

L’orateur a subdivisé son exposé en trois parties en indiquant qu’il va parler du parlementarisme qui est  l’un des systèmes qui incarnent mieux la démocratie pluraliste.

Intervenir dans le processus législatif via les édits provinciaux,

Contrôler le gouvernement provincial et les services publics provinciaux.

Parmi ces conditions pour devenir candidat député provincial, il a cité entre autre :

  • Avoir été enrôlé (avoir la qualité d’électeur) ;
  • Etre de nationalité Congolaise ;
  • Avoir au moins 25 ans ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques ;
  • Faire acte en déposant son dossier à une antenne de la CENI ;
  • Ecrire et signer une lettre de consentement ;
  • Fiche d’identité et CV détaillé ;
  • Deux photos passeport,
  • Logo du parti ou du regroupement politique, sauf pour les indépendants ;
  • Les noms et identités des deux suppléants ;
  • Une photocopie de la carte d’électeur ;
  • Acte de naissance ;
  • Diplôme universitaire ;
  • Reçu de dépôt de candidature après avoir payé à la banque ;

Me Eddy Byamungu

Une fois élus, les députés provinciaux entrent en fonction 15 jours après et mettent en place le bureau provisoire chapeauté par le plus âgé de tous les élus et assisté par les deux députés les moins âgés.
Il a précisé que l’on peut aussi devenir candidat par cooptation.

  • Rôle d’un député provincial : principalement, les élus provinciaux ont deux rôle entre autre :
  • Légiférer au niveau provincial: élaborer les lois en province tel que les édits provinciaux fixant les impôts fonciers, impôts sur le revenu locatif, vignette, commerce transfrontalier, …
  • Contrôler le gouvernement provincial : comme c’est l’assemblée nationale qui contrôle le gouvernement central, le parlement provincial contrôle le gouvernement provincial.
  • Statut d’un député provincial (ce qu’il gagne et ce qu’il perd en devenant député) : l’orateur a parlé de droits et devoir d’un député provincial ainsi que les différentes incompatibilités liées à la fonction du député provincial,

 

« aucun Député ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée provinciale ».

En dehors de sessions, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Provinciale, sauf en cas de flagrant de délit, de poursuites autorisées ou des condamnations définitives.

Ce forum citoyen a été appuyé techniquement par CounterPart international.

Quelques images de ce forum citoyen:

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