Congo Peace Network tire une sonnette d’alarme sur des éventuels abus qui peuvent découler de l’état d’urgence et occasionner des violations des droits humains en RDC.
Pour Congo Peace Network, une organisation sans but lucratif de droit congolais et qui a pour mission d’œuvrer pour la paix et la cohabitation pacifique par la promotion de la justice et des droits humains en République Démocratique du Congo, la riposte contre la pandémie à Coronavirus doit se faire dans le respect des Droits Humains universellement reconnus.
Le COVID-19 est une maladie infectieuse causée par un nouveau coronavirus identifié pour la première fois en décembre 2019. Les coronavirus sont une famille de virus connus pour causer des infections respiratoires.
Le droit relatif aux droits humains stipule que tous les droits humains sont inaliénables, universels, interdépendants et indivisibles. Ils imposent des obligations contraignantes aux gouvernements, notamment et surtout en période d’urgence. Ils s’appliquent à chacun sans discrimination et sont indivisibles : un ensemble de droits ne peut pas être sacrifié par égard pour d’autres.
Alors que le droit relatif aux droits de l’homme permet la limitation ou la dérogation de certains droits à des fins légitimes, telles que la protection de la santé publique, il existe des limites strictes quant au moment, à la manière et à la mesure dans laquelle les droits peuvent être limités. Toute limitation doit avoir un objectif légitime et doit être proportionnelle à cet objectif, nécessaire (efficace et éclairé par des données probantes), délimitée dans le temps, non arbitraire (non discriminatoire) et conforme à la loi.
Le droit international des droits humains garantit à chacun le droit au meilleur état de santé possible et oblige les gouvernements à prendre des mesures pour se prémunir contre les menaces à la santé publique et fournir des soins médicaux à ceux qui en ont besoin. Le droit relatif aux droits humains reconnaît également que dans le cadre de graves menaces pour la santé publique et en cas d’urgences publiques menaçant la vie de la nation, les restrictions de certains droits peuvent être justifiées si elles ont une base légale et sont strictement nécessaires, si elles s’appuient sur des preuves scientifiques qui ne sont ni arbitraires, ni discriminatoires dans leur application, et si elles sont limitées dans la durée, respectueuses de la dignité humaine, sujettes à examen et proportionnées en vue d’atteindre l’objectif fixé.
L’ampleur et la gravité de la pandémie de COVID-19 atteignent clairement le niveau d’une menace à la santé publique qui pourrait justifier des restrictions à certains droits, comme celles qui résultent de l’imposition de quarantaines ou de mesures d’isolement qui limitent le droit de circuler librement. Dans le même temps, accorder une attention particulière aux droits humains comme la non-discrimination et aux principes de droits humains comme la transparence et le respect de la dignité humaine peut à la fois renforcer l’efficacité de la réponse dans un contexte de turbulences et de perturbations qui résultent fatalement de telles situations de crise, et limiter les préjudices qui peuvent résulter de l’imposition de mesures trop larges qui ne répondraient pas aux critères susmentionnés.
Ainsi pour répondre à la crise sanitaire occasionnée par la pandémie, les gouvernements devraient veiller à ce que le droit à la santé soit respecté et renforcé pour toutes les personnes y compris les plus vulnérables, et protéger d’autres droits humains fondamentaux notamment en :
