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Internet, discours de haine, apologie des crimes et droits de l’homme : Attention !

L’internet s’est avéré un terrain particulièrement fertile pour l’émergence et l’expansion de discours haineux. Chaque utilisateur des réseaux sociaux peut en effet le constater : les propos haineux sont devenus monnaie courante sur ces plateformes, de sorte qu’il y a aujourd’hui une véritable banalisation des contenus haineux sur Internet. Les plates-formes elles-mêmes – FacebookTwitter, etc. – s’efforcent d’instaurer des politiques de surveillance des conduites haineuses, entre détection automatique et recours à des signalements par des personnes, mais ce n’est pas suffisant.

Dans son usage courant, un discours haineux (hate speech) fait référence à un ensemble de manifestations affectives assez hétérogènes, allant de propos méprisants et/ou hostiles à l’égard de groupes et d’individus à des incitations à des actes criminels. C’est pourquoi il est indispensable d’interroger les contextes juridique, historique, socio-culturel, etc., qui définissent le sens du discours de haine et les modalités de sa sanction pour pallier aux difficultés pour catégoriser les contenus considérables comme « haineux », difficulté technique pour repérer ces contenus, difficulté éthique ou juridique pour les cadrer.

L’accessibilité à des nouvelles technologies en Afrique, particulièrement en RDC ne cesse d’impacter la vie ou les relations entre les populations des divers horizons. Si certains citoyens les utilisent pour leurs affaires commerciales, des publicités, quelques-uns les ont faites déjà un moyen d’expression pour influencer les autorités sur des maux qu’elles sont censées résoudre. Tel est le cas aujourd’hui, des activistes des droits humains ou des influenceurs sur les différents domaines de la vie.

Au cours de la première journée d’échanges organisées par Congo Peace Network sur « l’utilisation de l’internet comme outil d’alerte et de plaidoyer pour le respect des droits humains et libertés fondamentales en RDC », Eliezaire Ushindi est un activiste des droits de l’homme et nous a partagé son expérience sur l’impact qu’a les médias sociaux sur la situation des droits de l’homme, surtout dans les zones des conflits armés : « Dans les zones en conflits armés et intercommunautaires, via les réseaux, certains utilisateurs font l’apologie de leurs crimes en incitant à des violences entre les communautés, par même des intox ou désinformations. En cela, nous pouvons citer les provinces de l’EST de la RDC, qui ces derniers temps sont devenues le sanctuaire des discours racistes ou de la haine. Par analogie, certains utilisateurs des réseaux sociaux fondent leurs opinions sur la liberté d’expression, d’opinions, garanties par la Constitution de la RDC, en toute ignorance des exceptions de ces droits ».

Via les réseaux, certains utilisateurs font l’apologie de leurs crimes en incitant à des violences entre les communautés, par même des intox ou désinformations. En cela, nous pouvons citer les provinces de l’EST de la RDC, qui ces derniers temps sont devenues le sanctuaire des discours racistes ou de la haine. Par analogie, certains utilisateurs des réseaux sociaux fondent leurs opinions sur la liberté d’expression, d’opinions, garanties par la Constitution de la RDC, en toute ignorance des exceptions de ces droits.

L’Utilisation de l’internet par la propagation des mauvaises informations ou des propos incitant à la haine peut être à la base des violences communautaires. A propos,  le Comité des droits de l’homme précise que les dispositions du PIDCP qui représentent des règles de droit international coutumier ne peuvent pas faire l’objet de réserves et ainsi les Etats ne peuvent se réserver le droit d’autoriser l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. De même, le Comité a soutenu que l’article 20-2 du PIDCP est non dérogeable dans la mesure où un Etat ne peut jamais invoquer la proclamation d’un état d’urgence pour se livrer à des appels à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitueraient une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. L’article 20 du PIDCP requiert un seuil élevé, en raison du fait que la restriction de la liberté d’expression doit demeurer une exception.

Le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse18 suggère que chacun des six éléments du seuil ci-dessous soient atteints pour qu’un message ou un discours soit considéré comme un discours ou message d’incitation à la haine relevant du « domaine pénal ». Cette analyse devra s’effectuer au cas par cas.

Ainsi, pour ne pas tomber dans la divulgation et le partage des messages incitant à la haine et à la violence, Eliezaire Ushindi a proposé le schéma suivant :

– L’étude du message ou discours dans un contexte politique, social, économique ,…;

– L’examen du statut de l’auteur du message ;

– L’objet d’un discours ou du message ;

– Le contenu et la forme du message ou du discours ;

– L’ampleur du discours ou message.

L’objectif de ces échanges est la sensibilisation des jeunes activistes des droits humains et professionnels du numérique sur l’usage des médias sociaux comme outil d’alerte et de plaidoyer pour le respect des droits et des libertés fondamentales et la lutte contre la désinformation et fakenews d’une part, et de les amener les participants à s’engager dans la promotion et la protection des droits humains sur internet et à lutter contre les fakenews en période de covid-19 et en période électorale qui conduisent à des violences et violations des droits humains au sein de la communauté, d’autre part

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